Centre d'hébergement pour les femmes et enfants victimes de violences ღ
Ensemble, rénovons la #VillaVictoria
Accordant une grande importance au respect de la vie privée des Utilisateurs (ci-après « Vous »), l’Association ALC met à votre disposition sa Charte de Protection des Données à Caractère Personnel afin de vous informer de la façon la plus transparente des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’accompagnement social, des services du Site (tels que abonnements aux Lettres d’information, envois de publications, enquêtes …).
Cette Charte répond à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et abrogeant la directive 95/46/CE.
De manière générale, l’Association ALC s’engage pour que les Données à Caractère Personnel vous concernant :
Les différentes catégories de Données à Caractère Personnel collectées dans l’utilisation des Services proposés sur notre Site sont les suivantes :
Les différentes catégories de Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre de la gestion des candidatures en vue de recrutements (CV, comptes rendus d’entretien, …) sont traitées par l’Association ALC, en sa qualité de responsable de traitement sur la base de l’intérêt légitime de l’Association à évaluer la capacité du candidat à occuper l’emploi ou les emplois qui pourrait(aient) lui être proposé(s) pendant la durée de conservation de ses Données, ainsi que la nécessité de prendre les mesures préalables à la conclusion du contrat de travail.
Elles sont les suivantes :
Les différentes catégories de Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre la relation avec le donateur et le potentiel donateur, sont traitées par l’Association ALC, en sa qualité de responsable de traitement sur le base des fondements juridiques suivants :
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Détail des finalités du traitement |
Fondement juridique PAR TRAITEMENT |
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Suivi de la relation donateurs (solliciter pour de nouveaux dons, informer sur les actions et appels à dons, répondre aux questions, proposer un espace donateur) |
Intérêt légitime d’ALC à répondre à toutes les questions et demandes des donateurs, à leur donner la possibilité de se créer un espace donateur personnel, à gérer la bonne affectation de leurs dons, à leur proposer des opportunités de dons pertinentes, dont les libéralités lui permettent de contribuer à mettre en œuvre son objet statutaire. |
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Gestion des dons et libéralités et émission des reçus fiscaux et conservation des pièces comptables |
Obligation légale |
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Prospections caritatives et information sur les actions de l’association et les besoins en matière de dons |
Intérêt légitime d’ALC à mieux cibler ses campagnes de collecte de dons et identifier de futurs donateurs ou testateurs, dont les libéralités lui permettent de contribuer à mettre en œuvre son objet statutaire. |
Elles sont les suivantes :
Les données collectées ne présentent pas de caractère sensible.
Les Données à Caractère Personnel des usagers et/ou des salariés pourront être traitées par le personnel habilité (Travailleurs sociaux, administratif, RH et support fonctionnel) de l’Association ALC et autres partenaires habilités.
Si ces destinataires sont amenés à traiter vos Données à Caractère Personnel en dehors de l’Union Européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation.
Concernant les données des donateurs et potentiels donateurs, certaines des données personnelles sont susceptibles d’être partagées avec certains de nos prestataires, lesquels accompagnent ALC notamment pour :
Les Données à Caractère Personnel sont collectées dans le cadre des finalités suivantes :
L’Association ALC s’engage à ce que vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition, de définition des directives relatives au sort de vos Données à Caractère Personnel après votre mort suite à une demande adressée par voie postale ou électronique à l’Association ALC, responsable du traitement (vos demandes seront prises en compte dans un délai maximum d’un mois).
Les droits définis au présent article s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier postal à cette adresse :
Association ALC – Référent DPO – 2, Avenue du Dr E. Roux – l’Octogone – 06200 NICE.
Par exception, les droits à rectification peuvent aussi être adressés par courrier électronique à l’adresse suivante : ressources.humaines@association-alc.org
Vous disposez par ailleurs, en cas de non-respect par l’Association ALC de ses obligations au titre de la législation/réglementation en vigueur, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les Données à Caractère Personnel qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire desdites Données à Caractère Personnel ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité.
L’Association ALC ne conserve Vos Données à Caractère Personnel que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités susvisées ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
Les Données à Caractère Personnel relatives à la gestion des recrutements sont conservées pendant une durée de vingt-quatre (24) mois après le dernier contact du candidat par l’Association ALC.
La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend de l’accompagnement. Cette durée est inscrite dans la charte de l’archivage interne. L’Association ALC s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Concernant les données des donateurs et potentiels donateurs :
Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées ici ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.
Détails :
Donateurs actifs : Les données peuvent être conservées en base active 10 ans à partir : du dernier don ou du renouvellement de l’intérêt par les personnes concernées. Elles sont anonymisées et conservées ensuite à des fins d’analyse et statistiques en archivage. Pour les personnes ayant interdit toute communication par ALC : auquel cas, elles seront exclues du publipostage à la demande du client pour raisons RGPD, et les données nécessaires à leur identification : courriel, nom, prénom, adresse postale, seront archivées.
Prospects testeurs et testateurs actifs : Les données peuvent être conservées en base active jusqu’à exécution du testament et en archivage ensuite sans limite de durée, la RGPD excluant les personnes décédées dans le traitement des données personnelles excepté si le testateur désigne une personne pour le droit à l’oubli. Elles seront supprimées si le testateur change d’avis et le fait savoir. Pour les personnes ayant interdit toute communication par ALC : auquel cas, elles seront exclues du publipostage à la demande du client pour raisons RGPD, et les données nécessaires à leur identification : courriel, nom, prénom, adresse postale, seront archivées.
Potentiels donateurs :
Les données peuvent être conservées 6 ans à partir de l’obtention de ces données ou du renouvellement de l’intérêt par les personnes concernées en base active. Elles sont supprimées ensuite, sauf pour les personnes ayant interdit toute communication par ALC : auquel cas, elles seront exclues du publipostage à la demande du client pour raisons RGPD, mais les données nécessaires à leur identification : courriel, nom, prénom, adresse postale, seront archivées.
L’Association ALC s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), l’Association ALC s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
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Les salariés de l’Association ALC qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos Données à Caractère Personnel sont tenus à la plus grande confidentialité quant au traitement de celle-ci.
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
