Pôle Enfance – Adolescence ALC : 2026, la transition
La décision rendue par la Cour de cassation a fait l’effet d’un coup de tonnerre. Après une année entière d’adaptation et de réflexion, le Pôle Enfance – Adolescence se tient désormais prêt pour 2026 : l’année du changement !
Le 2 octobre 2024, la Haute juridiction a requalifié le dispositif du Placement Educatif A Domicile (PEAD) en Assistance Educative en Milieu Ouvert (AEMO). Dans ses conclusions, la Cour rappelle qu’un enfant dit « placé à domicile » demeure au sein de son foyer et bénéficie d’une intervention éducative régulière et renforcée. Cette modalité ne peut donc pas être assimilée juridiquement à un placement au sens de l’article 375-3 du Code civil.
Un changement de paradigme aux conséquences majeures
Ce revirement juridique a suscité de fortes inquiétudes au sein de notre association, directement concernée par cette évolution. Tout au long de l’année 2025, la direction générale et la direction du pôle, en lien étroit avec le Conseil départemental – notre financeur – ont mené un travail approfondi et surtout de négociation pour un futur cahier des charges des interventions en milieu ouvert (au domicile de l’enfant).
Trois objectifs majeurs ont guidé ces travaux : garantir la continuité des prises en charge existantes en PEAD, assurer leurs transformations en mesure d’AEMO comportant désormais des gradations (permettant d’adapter les accompagnements en décloisonnant les dispositifs et en favorisant un étayage adapté), et, enfin, préserver les emplois et les compétences de nos professionnels.
Une nouvelle organisation au service des enfants et des familles
Au 1er janvier 2026, la validation des autorisations et la mise en œuvre du nouveau cahier des charges ont permis à Nathalie Agamis, directrice du Pôle Enfance et Adolescence pour ALC désormais accompagnée de Juliette Bellec, directrice adjointe du pôle, de redessiner en profondeur l’organisation des services du milieu ouvert.
Le pôle s’articule désormais autour de trois niveaux d’AEMO – classique, renforcé et intensive (au sein du pôle PPEP) – complétés par les actions éducatives à domicile (AED).
Pour répondre efficacement aux besoins de l’ouest du département, les mesures d’AED et d’AEMO classique sont désormais assurées par des équipes réparties entre Villeneuve-Loubet et Mandelieu. Un service d’AEMO classique s’implante également à Nice, rue Balatchano, afin de couvrir cette zone du territoire. Parallèlement, un nouveau service dédié à l’AEMO renforcée a vu le jour. Installé dans les locaux de Space C, rue des Grenouillères, il intervient sur l’ensemble du département, tout comme le service d’AEMO intensive confié au pôle PPEP, sous la
responsabilité de Nathalie Ricci, directrice du Pôle Protection de l’Enfance et Parentalité ALC. L’offre du PEA est complétée par la Maison d’Enfance à Caractère Social l’Envol, qui permet l’accueil des jeunes confiés, en hébergement collectif ou diffus, lorsque la situation l’exige.
Des équipes mobilisées et un projet d’avenir
Ces évolutions ont profondément modifié les pratiques et les repères de nos professionnels. Leur capacité d’adaptation, leur engagement et leur sens des responsabilités méritent d’être salués.
L’année à venir sera également marquée par un important travail de fond avec la réactualisation des projets de service et l’écriture d’un nouveau projet de pôle.
Celui-ci changera de nom, à l’issue d’une consultation des équipes menée début 2026, mais restera fidèle à l’ADN de notre association : des valeurs fortes, portées par une priorité constante accordée au bien-être et à la protection des enfants.